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Du nouveau pour le programme LPA Logements Nayla Hammoud Publié dans El Watan le 26 - 03 - Les services de la wilaya d'Oran ont lancé un appel aux citoyens désirant acquérir un logement dans le cadre de la formule LPA , les invitant à constituer leur dossier. Un avis a été publié sur le site de la direction du logement, invitant les citoyens intéressés par ce programme à consulter le site de la Caisse nationale du logement www. Selon le même communiqué, les dossiers comportant ce formulaire dûment rempli et accompagné d'autres documents 2 photos d'identité, 2 copies de la pièce d'identité, 2 actes de naissance S12, 2 fiches familiales pour les mariés, ou 2 individuelles pour les célibataires, 2 certificats de résidence ou d'hébergement, les fiches de paie ou un relevé des émoluments 2 exemplaires devront être déposés au niveau des services des communes. La date d'ouverture des dossiers sera communiquée ultérieurement, selon la même source. La wilaya d'Oran a bénéficié d'un quota de logements LPA dans le cadre du programme Des assiettes foncières relevant des Domaines ont été retenues dernièrement pour accueillir ce programme, en attendant de choisir le bureau d'études et les entreprises de réalisation. Pour rappel, le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelwahid Temmar, a annoncé auparavant de nouvelles mesures incitatives au profit des promoteurs immobiliers dans le cadre de la formule du logement promotionnel aidé LPA.

Avant de remplir ce formulqire de demande de subvention, nous vous remercions de lire attentivement les informations suivantes: Pour l application du présent règlement, il faut entendre par demandeur, toute Formluaire en détail.

Xiaomi Redmi Note 7: Pour l application du présent règlement, il faut entendre par demandeur, toute. Cette nouvelle formule de logement promotionnel public a été introduite en par le Gouvernement Sellal.

Aux fins d application de logemfnt règlement, les. Temmar a précisé, par ailleurs, que le prix moyen sera identique à celui de la formule location-vente, à savoir Partie 2 — Déclaration du revenu imposable 1 — Professions salariées, pensions et rentes A Forrmulaire, salaires, indemnités, etc. Le mouvement associatif n est pas impliqué dans cette opération même à titre consultatif, sauf dans certains cas qui demeurent isolés.

Cette procédure évitera les irrégularités dans l acceptation des dossiers et donne plus de chance à ceux qui ont longtemps attendu et qui n ont jamais bénéficié d un logement. Pour les postulants non salariés, commerçants, artisans et professions libérales l attestation de travail et les fiches de aie sont remplacées par : Copie légalisée du registre de commerce Copie de la déclaration fiscale bilan fiscal.

La CNL publie le nouveau formulaire d'aide pour le LPA

Ce qui veut dire que le prix du LPA variera selon la superficie entre dinars et dinars algériens hors cout du foncier. Le prix de cession du logement promotionnel aidé doit être exprimé en toutes taxes comprises, hormis les honoraires du notaire, et doit correspondre à un logement totalement achevé au sens de la législation et de la réglementation en vigueur.

Toutefois, lorsque le projet comporte en partie la réalisation de locaux à usage autre que d'habitation, l'abattement accordé devra être limité à la superficie du terrain revenant proportionnellement aux locaux à usage d'habitation.

Le règlement de ce montant se fait de la manière suivante : La CNL procède au virement de l aide frontale au profit du promoteur ou DA. Un apport du bénéficiaire qui varie entre DA cet apport peut être payé sur plusieurs tranches tant que le logement n est pas achevé.

Les bénéficiaires de logements LPA sont tenus à respecter leurs engagements pour le payement et les promoteurs sont tenus à respecter les délais et la qualité.

Un contrat V.

P vente sur plan lie le promoteur à l'acquéreur et qui définit les différentes modalités des versements des clients et leurs conditions. Obligations du promoteur Le promoteur est tenu de souscrire à deux cahiers de charges : le premier : cahier des charges type définissant les prescriptions techniques et les conditions financières générales applicables à la réalisation du logement promotionnel aidé.

Les délais de réalisation Les autorités publiques avancent le délai de 18 mois avec une marge de retard toléré de six mois. C'est-à-dire les citoyens dont le revenu mensuel est inférieur ou égal à 6 fois le SNMG.

Peut-on revendre un logement promotionnel aidé LPA? Où déposer la demande de logement promotionnel aidé LPA Il faut savoir que la demande de logement LPA doit être déposée dans la majorité des cas soit au niveau de la commune de résidence ou de la daïra wilaya délégué pour Alger.

Toutefois certains Walis on confié à juste titre cette tache aux services de daïra en charge du dossier du logement. Prix du logement promotionnels aidés LPA Concernant les conditions financières, le logement LPA doit être réalisé par un promoteur désigné dans le cadre d'un appel d'offres dans lequel les candidats sont tenus de proposer un prix de cession n'excédant pas les