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Périodicité et échéances : Les employeurs renvoient les déclarations renseignées trente jours 30 au plus tard après l'échéance mois ou trimestre échut. Les échéances sont trimestrielles pour les employeurs employant moins de dix 10 travailleurs et mensuelles pour les employeurs employant plus de neuf 9 travailleurs. La DAC doit être retournée à la Caisse dans les délais prescrits même avec la mention " effectifs: néant" Versements des cotisations : Les cotisations sont les effets financiers versés périodiquement par l'employeur, en prévision du paiement des indemnités des congés payés ou de chômage-intempéries, aux travailleurs employés durant l'année de référence correspondant à chaque régime. Elles constituent une créance dont la périodicité et les échéances sont identiques à celles de la Déclaration d'Assiette de Cotisations ; la créance est : Réglée si les cotisations accompagnent la DAC ; Reste due si les cotisations n'accompagnent pas la DAC. Cession de l'entreprise: En cas de cession de l'entreprise ou de cessation d'activité, les cotisations de l'échéance en cours sont exigibles immédiatement. Les cotisations font l'objet d'un versement unique et peuvent être réglées indifféremment par: Chèque bancaire ou CCP ; Virement de compte à compte ; Versement bancaire ; Virement postal.

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