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20 janv. En fonction de votre effectif vous devez établir, soit mensuellement soit trimestriellement, un document appelé Bordereau Récapitulatif des. 24 janv. Dans une publication du 12 janvier , les services de l'URSSAF rappellent quelques règles importantes concernant le TR (Tableau. TABLEAU RÉCAPITULATIF. EMPLOYEUR DU RÉGIME GÉNÉRAL. ADMINISTRATION ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE. RÉCAPITULATIF DES SALAIRES.

Nom: TABLEAU RECAPITULATIF URSSAF 2014
Format:Fichier D’archive
Version:Nouvelle
Licence:Usage Personnel Seulement
Système d’exploitation: iOS. Android. Windows XP/7/10. MacOS.
Taille:42.77 Megabytes

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Calculer l'effectif moyen, c'est calculer un équivalent temps plein. Chaque salarié est décompté en fonction de son temps de présence dans l'entreprise par rapport à l'horaire normal de travail. Le CICE se déclare tous les mois ou trimestres et au plus tard sur le tableau récapitulatif annuel. Déclarer l'assiette de la contribution chômage des apprentis dans les entreprises de moins de 11 salariés ou inscrits au répertoire des métiers Dans les entreprises de moins de 11 salariés ou les entreprises inscrites au répertoire des métiers, l'employeur de l'apprenti ne paie que la cotisation accident du travail et la contribution aux organisations syndicales sauf cas particulier des cotisations retraite et prévoyance prévus par la convention collective. L'employeur ne paie pas de contribution assurance chômage sur le salaire de cet apprenti. Mais pour permettre à pôle emploi d'ouvrir des droits à l'assurance chômage aux apprentis de ces TPE, une assiette doit être déclarée.

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