TÉLÉCHARGER LÉGISLATION DU TRAVAIL OFPPT GRATUIT


Les caractéristiques d'un contrat de travail. Le contrat de travail précise les conditions dans lesquelles le salarié doit effectuer sa prestation et dans. les cours et les examens de Toutes les filieres de L'OFPPT. Téléchargez comme PDF, TXT ou lisez en ligne sur Scribd. Signaler comme Télécharger . mammology.info

Nom: LÉGISLATION DU TRAVAIL OFPPT GRATUIT
Format:Fichier D’archive
Version:Nouvelle
Licence:Usage personnel seulement (acheter plus tard!)
Système d’exploitation: iOS. Android. Windows XP/7/10. MacOS.
Taille:45.44 Megabytes

TÉLÉCHARGER LÉGISLATION DU TRAVAIL OFPPT GRATUIT

Vous êtes sur la page 1sur 1 Rechercher à l'intérieur du document Corrig EFM1 type en Lgislation de travail Partie thorique : - Dfinir Le droit de travail 2pts R : le droit de travail est lensemble de rgles juridiques qui grent et organisent la relation entre salaris et employeurs du secteur priv travers une relation de travail - Dfinir le contrat de travail et citer 3 conditions de validit 4pts Le contrat de travail est un acte par lequel le salari sengage fournir du travail un employeur en contre partie dune rmunration salaire Les conditions de validit : la capacit, lobjet et le consentement - Dfinir la priode dessai et citer son utilit 2pts La priode dessai est un temps au dpart du contrat qui sert pour lemployeur tester et valuer les comptences et le comportement du salari ; et pour ce dernier vrifier les conditions de travail et sassurer de son intgration avec lquipe. Son utilit est : elle permet aux deux partie de mettre fin au contrat librement et sans pravis - Quelle est la diffrence entre un CDD et un CDI? Il a aussi le rle de conciliateur entre le salari et lemployeur en cas de conflit - Dans quels cas lemployeur peut procder au licenciement dun salari sans pravis? R : Dterminons dabord lanciennet. Par consquent lemployeur procde son licenciement.

legislation du travail - Fichier-PDFfr

Durée de Travail Dans les activités non agricoles, la durée normale de travail des salariés est fixée à heures par année ou 44 heures par semaine La durée annuelle globale de travail peut être répartie sur l'année selon les besoins de l'entreprise à condition que la durée normale du travail n'excède pas dix heures par jour Dans les activités agricoles, la durée normale de travail est fixée à heures dans l'année Dans les activités non agricoles, est considéré comme travail de nuit tout travail exécuté entre 21 heures et 6 heures.

Dans les activités agricoles, est considéré comme travail de nuit tout travail exécuté entre 20 heures et 5 heures.

Avez-vous lu ceci? TÉLÉCHARGER THEME LG KG800

Congés A Congé annuel - Tout travailleur a droit à un congé après six mois de travail, continus et effectifs. Il est cependant de deux jours ouvrables par mois de service effectifs pour les travailleurs âgés de moins de 18 ans.

B Repos hebdomadaire -Il est fixé à une durée minimum de 24 H consécutives pour tout le personnel d'un même établissement. Fêtes nationales -C.

Rapport Employeur — Employé La législation marocaine reconnaît aux travailleurs le droit de se grouper en syndicat pour la défense de leurs intérêts professionnels. Le repos peut également être suspendu dans les établissements industriels ou commerciaux deux fois par an pour inventaire. Il peut être décidé que le jour férié soit rémunéré comme temps de travail effectif.

Ce texte pose le principe que les employeurs sont responsables des accidents du travail qui surviennent à leurs employés. Les locaux de travail doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des salariés et faciliter la tâche des salariés handicapés y travaillant.

Les puits, trappes ou ouvertures de descente doivent être clôturés. Les moteurs doivent être isolés par des cloisons ou des barrières de protection. Les pièces mobiles des machines telles que bielles, volants de moteur, roues, arbres de transmission, engrenages, cônes ou cylindres de friction ou séparées des salariés.

Le CDI à temps plein de droit commun n'est pas soumis à l'obligation d'un écrit. Dans la mesure où la disposition légale précise que le contrat est soumis aux règles de droit commun et peut être constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter. Dés lors le contrat est dit "contrat oral, verbal, tacite".

Corrigé EFM1 Type en Législation de Travail

Si tel est le cas le contrat sera obligatoirement un CDI à temps complet. S'il est constant que la loi n'impose pas la rédaction d'un contrat écrit, il n'en demeure pas moins que de nombreux éléments juridique et pratique militent en faveur de la constatation par écrit du CDI.

Directeur Général Directeur Commercial Responsable de la Trésorerie Responsable du recouvrement Responsable Formation Directeur Logistique Durée de Travail Dans les activités non agricoles, la durée normale de travail des salariés est fixée à heures par année ou 44 heures par semaine La durée annuelle globale de travail peut être répartie sur l'année selon les besoins de l'entreprise à condition que la durée normale du travail n'excède pas dix heures par jour Dans les activités agricoles, la durée normale de travail est fixée à heures dans l'année Dans les activités non agricoles, est considéré comme travail de nuit tout travail exécuté entre 21 heures et 6 heures.

Dans les activités agricoles, est considéré comme travail de nuit tout travail exécuté entre 20 heures et 5 heures. Congés A Congé annuel - Tout travailleur a droit à un congé après six mois de travail, continus et effectifs.

Il est cependant de deux jours ouvrables par mois de service effectifs pour les travailleurs âgés de moins de 18 ans. B Repos hebdomadaire -Il est fixé à une durée minimum de 24 H consécutives pour tout le personnel d'un même établissement.

Fêtes nationales -C.